Dépassement du poids

2 natinfs dans cette catégorie

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Natinf	Intitulé	Nature	Actions
28283	Circulation d'un cyclomoteur a trois roues dont le poids a vide excede 270 kg : depassement superieur a 20%	Contravention	Voir
28285	Circulation d'un cyclomoteur a trois roues dont la charge utile excede 300 kg : depassement superieur a 20%	Contravention	Voir

Circulation d'un cyclomoteur a trois roues dont le poids a vide excede 270 kg : depassement superieur a 20%

Natinf 28283

Contravention de 5ème classe

Circulation d'un cyclomoteur a trois roues dont la charge utile excede 300 kg : depassement superieur a 20%

Natinf 28285

Contravention de 5ème classe