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3 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
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217 | Changement de direction d'un vehicule effectue sans avertissement prealable | Contravention | |
11054 | Depassement de vehicule sans avertissement prealable du conducteur depasse | Contravention | |
22792 | Changement de direction dans la conduite d'animaux, effectue sans avertissement prealable des autres usagers | Contravention |
Changement de direction d'un vehicule effectue sans avertissement prealable
Natinf 217
•Contravention de 2ème classe
Depassement de vehicule sans avertissement prealable du conducteur depasse
Natinf 11054
•Contravention de 4ème classe
Changement de direction dans la conduite d'animaux, effectue sans avertissement prealable des autres usagers
Natinf 22792
•Contravention de 2ème classe