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Liquidations, ventes au déballage, en magasins d'usine, soldes

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2 Natinfs trouvés pour "Magasin d'usine" · Page 1 sur 1

NATINF

Intitulé

Nature

NATINF 22528

Utilisation irreguliere, par personne morale, de denomination "magasin d'usine" ou "depot d'usine"

Nature

Délit

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NATINF 20855

Utilisation irreguliere de la denomination "magasin d'usine" ou "depot d'usine"

Nature

Délit

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Commerce, prix et travail illégal

Ensemble des Natinfs relatifs aux activités économiques et professionnelles : commerce, prix, vente irrégulière, pratiques trompeuses, travail dissimulé, emploi illégal et fraudes professionnelles.

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thématiques: 4

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