Natinfs pour : Code du patrimoine
À propos du Code du patrimoine
Le Code du patrimoine protège et valorise le patrimoine culturel, historique et architectural français, incluant les musées, archives et monuments historiques.
Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
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35852 |
Degradation ou deterioration de bien classe ou inscrit commise en reunion, en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
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Crime |
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