Natinfs pour : Code du patrimoine

À propos du Code du patrimoine

Le Code du patrimoine protège et valorise le patrimoine culturel, historique et architectural français, incluant les musées, archives et monuments historiques.

Degradation ou deterioration de bien classe ou inscrit commise en reunion, en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Natinf 35852

Crime

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