Sur entourage d'un chargé d'une mission de SP
2 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 27584 | Violence sans incapacite sur un membre de l'entourage d'une personne chargee de mission de service public - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant | Délit | |
| 27590 | Violence sans incapacite sur un membre de l'entourage d'un professionnel de sante - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant | Délit |
Violence sans incapacite sur un membre de l'entourage d'une personne chargee de mission de service public - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant
Natinf 27584
•Délit
Violence sans incapacite sur un membre de l'entourage d'un professionnel de sante - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant
Natinf 27590
•Délit