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Incapacité supérieure à 8 jours
Sur pers. en état de sujétion psychologique ou physique
Sur pers. en état de sujétion psychologique ou physique
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35533
Violence sur une personne en etat de sujetion psychologique ou physique suivie d'incapacite superieure a 8 jours
Délit
35538
Violences habituelles suivies d'incapacite superieure a 8 jours sur une personne en etat de sujetion psychologique ou physique
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