Sur mineur de 15 ans

20406
Administration de substance nuisible a un mineur de 15 ans ayant entraine la mort sans intention de la donner

Crime

20490
Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner a un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorite sur lui

Crime

27254
Administration habituelle de substance nuisible a un mineur de 15 ans ayant entraine la mort

Crime

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