En raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 32280 | Menace reiteree de crime contre les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion | Délit | |
| 32281 | Menace materialisee de crime contre les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion | Délit | |
| 32286 | Menace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion | Délit |
Menace reiteree de crime contre les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Natinf 32280
•Délit
Menace materialisee de crime contre les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Natinf 32281
•Délit
Menace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Natinf 32286
•Délit