Par parole, écrit, image ou moyen de communication par voie électronique
3 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 375 | Injure publique envers un corps constitue, un fonctionnaire, un depositaire de l'autorite ou un citoyen charge d'un service public par parole, ecrit, image ou moyen de communication par voie electronique | Délit | |
| 376 | Injure publique envers un particulier par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique | Délit | |
| 30144 | Injure publique envers le president de la republique par parole, ecrit, image ou moyen de communication par voie electronique | Délit |
Injure publique envers un corps constitue, un fonctionnaire, un depositaire de l'autorite ou un citoyen charge d'un service public par parole, ecrit, image ou moyen de communication par voie electronique
Natinf 375
•Délit
Injure publique envers un particulier par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique
Natinf 376
•Délit
Injure publique envers le president de la republique par parole, ecrit, image ou moyen de communication par voie electronique
Natinf 30144
•Délit