Injure publique
16 natinfs dans cette catégorie
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Dirigée contre la mémoire des morts
1 natinf
En raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre
3 natinfs
En raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion
3 natinfs
En raison du handicap
3 natinfs
En raison du sexe
3 natinfs
Par parole, écrit, image ou moyen de communication par voie électronique
3 natinfs