En raison du sexe

3 natinfs dans cette catégorie

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Natinf	Intitulé	Nature	Actions
25692	Injure publique en raison du sexe	Délit	Voir
34199	Injure publique en raison du sexe par une personne depositaire de l'autorite publique	Délit	Voir
34200	Injure publique en raison du sexe par une personne chargee de mission de service public	Délit	Voir

Injure publique en raison du sexe

Natinf 25692

Délit

Injure publique en raison du sexe par une personne depositaire de l'autorite publique

Natinf 34199

Délit

Injure publique en raison du sexe par une personne chargee de mission de service public

Natinf 34200

Délit