Sommaire
Mise en péril des mineurs
30 Natinfs
8 filtres
Atteintes aux mineurs et à la famille
Tous les Natinfs
Affinez la liste par filtre pour trouver rapidement le bon code Natinf.
6 Natinfs trouvés pour "Provocation à l'usage de stupéfiants" · Page 1 sur 1
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
Actions
-
NATINF 20981
Provocation directe de mineur de 15 ans a transporter, detenir, offrir ou ceder des stupefiants
-
NATINF 12324
Provocation directe de mineur de plus de 15 ans a l'usage illicite de stupefiants
-
NATINF 20980
Provocation directe de mineur de plus de 15 ans a transporter, detenir, offrir ou ceder des stupefiants
-
NATINF 12325
Provocation directe de mineur de 15 ans a l'usage illicite de stupefiants
-
NATINF 21691
Provocation directe de mineur a transporter, detenir, offrir ou ceder des stupefiants dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou de la sortie des eleves
-
NATINF 21690
Provocation directe de mineur a l'usage illicite de stupefiants dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou de la sortie des eleves
