Corruption de mineur

5 natinfs dans cette catégorie

Tous les résultats affichés

Natinf	Intitulé	Nature	Actions
7860	Corruption de mineur de 15 ans	Délit	Voir
10496	Corruption de mineur de plus de 15 ans	Délit	Voir
21704	Corruption de mineur dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou de la sortie des eleves	Délit	Voir
21705	Corruption de mineur par une personne mise en contact avec la victime par un reseau de communications electroniques	Délit	Voir
25099	Corruption de mineur en bande organisee	Délit	Voir