Non représentation d'enfant
4 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 60 | Non representation d'enfant a une personne ayant le droit de le reclamer | Délit | |
| 1687 | Non representation d'enfant par parent ayant fait l'objet d'une decision de retrait de l'autorite parentale ou de son exercice | Délit | |
| 11547 | Non representation d'enfant retenu pendant plus de 5 jours en un lieu inconnu de ceux ayant droit de le reclamer | Délit | |
| 11549 | Non representation d'enfant a ceux ayant droit de le reclamer et retention hors de france | Délit |
Non representation d'enfant a une personne ayant le droit de le reclamer
Natinf 60
•Délit
Non representation d'enfant par parent ayant fait l'objet d'une decision de retrait de l'autorite parentale ou de son exercice
Natinf 1687
•Délit
Non representation d'enfant retenu pendant plus de 5 jours en un lieu inconnu de ceux ayant droit de le reclamer
Natinf 11547
•Délit
Non representation d'enfant a ceux ayant droit de le reclamer et retention hors de france
Natinf 11549
•Délit