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Abandon de famille
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3 Natinfs trouvés pour "Violation d'une ordonnance prise par le JAF" · Page 1 sur 1
NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 27926
Non respect d'obligation ou interdiction imposee par le juge aux affaires familiales dans une ordonnance de protection d'une victime de violences familiales ou de menace de mariage force
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NATINF 33231
Violation d'une mesure de protection en matiere civile ordonnee dans un etat membre de l'union europeenne
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NATINF 27927
Non notification dans le mois du transfert de domicile au creancier d'une contribution ou de subsides ordonnes par le juge aux affaires familiales - ordonnance de protection de victime de violences
