Natinf 34467
Torture ou acte de barbarie par une personne agissant en état d'ivresse manifeste
Que signifie le Natinf 34467 ?
Le Natinf 34467 correspond au crime de torture ou acte de barbarie commis par une personne en état d'ivresse manifeste, prévu par les articles 222-1 alinéa 1 et 222-3 11° du Code pénal. Cette qualification vise des violences d'une gravité exceptionnelle, aggravées par l'altération des facultés de l'auteur due à l'alcool.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 34467 réprime le crime de torture ou acte de barbarie lorsqu'il est commis par une personne en état d'ivresse manifeste. Selon les articles 222-1 alinéa 1 et 222-3 11° du Code pénal, cette infraction désigne des actes de violence ou de cruauté d'une particulière intensité, infligés à autrui de manière intentionnelle. L'état d'ivresse manifeste de l'auteur constitue une circonstance aggravante, soulignant la dangerosité accrue du comportement. Les peines encourues pour ce crime, prévues aux articles 222-3 et suivants du Code pénal, sont parmi les plus lourdes du droit français, reflétant la gravité des faits. Cette qualification exclut toute référence à des infractions routières ou à des retraits de points, se concentrant exclusivement sur les violences volontaires aggravées.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.