Natinf 32329
Torture ou acte de barbarie commis en raison du sexe de la victime
Que signifie le Natinf 32329 ?
Le Natinf 32329 vise le crime de torture ou acte de barbarie commis en raison du sexe de la victime, prévu par les articles 222-1 alinéa 1 et 132-77 du Code pénal. Cette qualification aggravée réprime des violences d'une gravité exceptionnelle, caractérisées par l'intention discriminatoire liée au genre de la victime.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 32329 correspond au crime de torture ou acte de barbarie aggravé par le motif discriminatoire lié au sexe de la victime, défini aux articles 222-1 alinéa 1 et 132-77 du Code pénal. Cette infraction suppose la commission d'actes de violence ou de cruauté d'une particulière intensité, infligés volontairement à une personne en raison de son genre. L'élément intentionnel spécifique, à savoir la motivation fondée sur le sexe, constitue une circonstance aggravante qui élève l'infraction au rang de crime. Les dispositions des articles 222-44 et suivants du Code pénal encadrent les peines complémentaires applicables, tandis que l'article 132-77 précise les conditions de cette aggravation. Ce crime, puni de peines sévères, reflète la volonté du législateur de sanctionner avec une rigueur accrue les violences commises dans un contexte discriminatoire.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.