Natinf 20698
Torture ou acte de barbarie avec arme
Que signifie le Natinf 20698 ?
Le Natinf 20698 vise le crime de torture ou acte de barbarie commis avec une arme, prévu par les articles 222-1 et 222-3 10° du Code pénal. Il désigne des violences d'une gravité exceptionnelle, caractérisées par l'usage d'une arme, et engage la responsabilité pénale de leur auteur dans des conditions particulièrement aggravées.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 20698 correspond au crime de torture ou acte de barbarie aggravé par l'utilisation d'une arme, tel que défini aux articles 222-1 et 222-3 10° du Code pénal. Cette infraction réprime des actes de violence d'une intensité et d'une cruauté extrêmes, infligés intentionnellement à autrui, et dont la qualification est renforcée par l'emploi d'une arme, au sens de l'article 132-75 du Code pénal. Les actes visés dépassent le cadre des violences ordinaires par leur caractère systématique, prolongé ou particulièrement humiliant, et sont susceptibles de causer des souffrances physiques ou psychiques graves. Ce crime, puni de peines particulièrement lourdes, illustre la volonté du législateur de sanctionner avec la plus grande sévérité les atteintes les plus graves à l'intégrité humaine.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.