Provocation directe non suivie d'effet a un attroupement arme

Informations générales

Code Natinf

1168

Nature

Délit

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Élément légal

Prévu par

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Réprimé par

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Élément matériel

- Un acte de provocation directe ;
- Manifesté soit par des cris ou discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image;
- À un attroupement armé.

Élément matériel :

Code(s)

Code de la sécurité intérieure Code pénal

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Ajouté le : 19/10/2023