PV de pesée contradictoire (stupéfiants)
par Touge • il y a 7 mois
Bonjour, avez vous un modèle de Pv pour la pesée de stupéfiant dans le cadre d’une détention. En effet le magistrat me demande si on a pesée en présence du mis ...
par Touge • il y a 7 mois
Bonjour, avez vous un modèle de Pv pour la pesée de stupéfiant dans le cadre d’une détention. En effet le magistrat me demande si on a pesée en présence du mis ...
par djerooo • il y a 6 mois
Est il possible de rajouter un statut "en attente" pour les procédure qui sont en attente de retour réquisition ou expertise par exemple
par Seb • il y a 6 mois
Bonjour à toutes et à tous, Je termine actuellement la mise à jour du design (ce sera dans le style du gestionnaire de procédures). Dans les prochains jours, je...
par Max • il y a 1 an
Bonjour, Comment se passe la formation pilote de drone ? Où peux-t-on y postuler ? Sur Agorha ou lors d’un AAV ? Merci
par Gaëtan • il y a 6 mois
Bonjour ! Je suis à la recherche de l’infraction pouvant être retenue à l’encontre d’une personne faisant usage d’un drone pour survoler un centre pénitentiaire...
par Misaki03 • il y a 6 mois
Bonjour, doit on également remettre la notification du taux au conducteur ou c’est uniquement pour la procédure ? Merci
par Gaut88 • il y a 6 mois
Bonjour pouvez-vous me renseigner quelle édition choisir entre Dalloz ou La Baule pour le concours OPJ ?
par Araress • il y a 6 mois
Bonjour, Je ne sais pas si c'est votre cas mais quand j'essaie d'ajouter une tache elle ne s'enregistre pas ... MAJ de l'application ? besoin d'aide s'il vous p...
par Robindesbois • il y a 8 mois
Bonjour la compagnie, A t on le droit de détenir ou stocker une armée privée dans une brigade dans son logement de fonction faut il avoir des autorisations spéc...
par Archange • il y a 7 mois
Bonsoir, Je profite des discussions pour vous poser mon interrogation du soir. Est-il possible de relever l'infraction de défaut de visite périodique concernant...