Discussions

Ajout Natinf 6069

par Yohann72 • il y a 2 ans

Bonjour, serait-il envisageable d’ajouter l’infraction 6069 : Embarras d’une voie publique par dépôt ou abandon sans nécessité d’objets, matériaux ou déchets en...

Affichage

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, dans environnement, vous avez omis l'affichage sauvage...

Droit CPF

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, Je souhaite utiliser mon CPF pour passer le brevet de parachutisme afin d'en faire dans le perso. Le site dit de passer par l'employeur pour les agents...

Question sur la verbalisation au vol

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, J’aimerai savoir si le natinf 28203 est relevable au vol via vidéo-verbalisation? Il est régi par l’article R411-17 du code de la route mais je n’arriv...

Concernant le vol dans un supermarché

par Benjiii • il y a 2 ans

Bonjour, Voilà j'ai une question que je me pose pour un vol commis dans un supermarché suivi de dégradation faut il relever le vol par deux circonstances : vol ...

Harcèlement mineur

par toto • il y a 2 ans

Quelle est l infraction entre 2 mineur?

Mutation GR/GM

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, je vous explique la situation (je sors d'école eg issu d'un SOG3 (+ Formation a la spécialité GM de 120 heures). J'ai voulu choisir une place en gendar...

Neogend : enlever le code aléatoire

par Seb • il y a 2 ans

Bonjour, Depuis quelques semaines une mise à jour a été déployée sur les Neogend et désormais la disposition du clavier pour taper votre code pin change à chaqu...

Emission de chèque malgré clôture du compte

par Olivia64 • il y a 2 ans

Bonjour, Je recherche un natinf pour une personne ayant utilisé des chèques alors que son compte est clos. Merci pour votre aide.

Indemnité déplacement réserve

par utilisateur-supprime-79 • il y a 2 ans

Bonjour, Le mois prochain, j'aurai à effectuer au moins 400 km pour mes missions. Je ne sais simplement pas quel est le taux d'indemnisation par kilomètre. Si q...