Natinfo : comprendre, trouver et utiliser les références Natinf facilement

Natinfo : comprendre, trouver et utiliser les références Natinf facilement

par Seb • il y a 1 mois

Qu’est-ce qu’une Natinf ? Le mot Natinf est l’abréviation de “Nature d’infraction”. Chaque infraction pénale en France (contravention, délit, crime) est associé...

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Quelles infractions relever pour les EDPM (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes...) ?

Quelles infractions relever pour les EDPM (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes...) ?

par Seb • il y a 4 mois

Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards ou monoroues, sont de plus en plus présents sur...

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