Discussions

Un arrêté daté du 18 juin 2024 entrant en vigueur le 1er juillet 2024 fixe les conditions d’attribution de la prime voie publique pour les militaires de la gend...

La loi n°2024-364 du 22 avril 2024 vise à mettre en cohérence le droit français au regard des directives européennes. Cette loi concerne de nombreux domaines, d...

Une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions discriminatoires a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le...

En 2023, le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques a expérimenté le dispositif de « gendarmerie réserviste patrouilleur ». Cette expérimentation est...

Le décret n° 2023-1214 vient de paraître au journal officiel de la République, modifiant ainsi l’article R221-5 du code de la route, fixant les conditions de dé...

Voici un récapitulatif des principales nouveautés édictée par la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023, applicables immédiatement. Encadrement de la durée des enq...

Pendant une durée de 1 an, une expérimentation est lancée dans 6 régions pour pallier le manque de médecins afin de constater les décès. Les régions concernées ...