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C’est une évolution majeure apportée par la loi de programmation militaire du 1er août 2023 : certains anciens militaires de carrière peuvent désormais réintégr...

Le décret n° 2023-1214 vient de paraître au journal officiel de la République, modifiant ainsi l’article R221-5 du code de la route, fixant les conditions de dé...

Voici un récapitulatif des principales nouveautés édictée par la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023, applicables immédiatement. Encadrement de la durée des enq...

Pendant une durée de 1 an, une expérimentation est lancée dans 6 régions pour pallier le manque de médecins afin de constater les décès. Les régions concernées ...

Le gendarme se consacre à sa mission. Voici ce que le code de déontologie de la police et gendarmerie nationale prévoit dans son article R 434-13. Il n’est donc...