Réintégrer la gendarmerie après une radiation

C’est une évolution majeure apportée par la loi de programmation militaire du 1er août 2023 : certains anciens militaires de carrière peuvent désormais réintégrer la gendarmerie, sous conditions strictes. Pendant longtemps, une fois radié des cadres, le retour était quasiment impossible. Ce nouveau dispositif change la donne pour une partie du personnel, notamment les sous-officiers ayant quitté l’institution récemment.

Dans cet article, je t’explique en détail qui peut revenir, dans quelles conditions, avec quel grade, et ce que cela implique pour la pension et la carrière.

Qui peut réintégrer la gendarmerie ?

L’article L. 4132-4-1 cible une catégorie bien précise de militaires. Peuvent demander à être réintégrés :

• Les anciens militaires de carrière ou sous contrat,
• Radiés des cadres depuis moins de 5 ans,
• Radiés en application de l’article L. 4139-13 ou du 8° de l’article L. 4139-14 (par exemple : limite d’âge, réforme définitive, perte d’aptitude…).

Les officiers généraux sont exclus du dispositif.

Cas dans lesquels la réintégration est impossible

La loi est très claire : si la radiation a eu lieu dans le cadre d’une aide au départ, le retour est interdit. Cela concerne notamment les dispositifs :

• Reconversion avec indemnités (L. 4139-8),
• Départs anticipés indemnisés (L. 4139-9-1),
• Anciens dispositifs indemnitaires (articles 36, 37 et 38 de la loi de programmation militaire 2014-2019),
• Et leur version antérieure avant la LPM 2023-703.

En résumé : si tu as bénéficié d’une prime ou d’un accompagnement officiel au départ, tu ne peux pas revenir.

Avec quel grade revient-on ?

C’est l’un des points les plus attractifs du dispositif : le militaire réintègre la gendarmerie avec le grade et l’ancienneté de grade qu’il détenait au moment de sa radiation.

Il n'y a donc ni rétrogradation, ni perte d'ancienneté, ni redémarrage à zéro.

Comment la réintégration compte pour la carrière ?

Les services effectués après réintégration sont comptabilisés comme des services effectifs, à deux niveaux :

• Pour l’avancement,
• Pour la pension militaire (constitution et liquidation).

Autrement dit, les années « regagnées » après réintégration s’ajoutent aux années déjà réalisées avant la radiation.

Que devient la pension militaire de retraite ?

C’est un point crucial pour ceux qui étaient déjà retraités au moment de la réintégration.

Suspension de la pension

Pendant toute la durée des nouveaux services, le versement de la pension est suspendu.

Révision à la nouvelle radiation

À la fin de la seconde carrière, la pension :

• est révisée, pour intégrer les nouvelles années effectuées,
• mais le montant de l’ancienne pension reste garanti s’il est plus avantageux.

Accès à la reconversion après réintégration

Bonne nouvelle : le militaire réintégré peut de nouveau bénéficier, sur demande agréée, des dispositifs de reconversion prévus à l’article L. 4139-5 (accompagnement, formations, etc.).

Et pour cela :

• On tient compte des services avant la première radiation,
• Mais aussi des services accomplis depuis la réintégration.

Cela permet de repartir avec un compteur complet, utile si le militaire souhaite finalement quitter une seconde fois l’institution… mais dans un cadre maîtrisé.