Discussions

Refus de Priorité sur un axe sans intersection

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, Nous sommes beaucoup dans la brigade à se demander qu'elle infraction peut on relever pour un refus de priorité sur une route en face à face indiqué pa...

Vol de pièce d'identité

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Et dégradation de celle-ci

Faux en écriture publique par gendarme

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, Petite question, un gradé qui ne placerait pas en GAV un MEC au préjudice d'un camarade et qui ferait un faux CRO peut être considéré comme un faux en ...

Réforme du CAT 2024

par Ambroise_1 • il y a 2 ans

Bonjour, Quelqu’un aurait des informations concernant les réformes sur le CAT, si les personnels déjà sortis d’école et encore éleve gendarme en 2024 sont conce...

Accès aux modèles de procédures

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, Comment avoir accès aux modèles de procédures après l'achat ? Merci.

Amende forfaitaire minorée

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, C'est dommage de ne pas savoir quelle sont les amendes forfaitaires sur les amendes merci par avance

Natinf intrusion enceinte militaire

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, J'aimerai savoir s'il existe le NATINF relatif à l'intrusion dans une zone placé sous l'autorité militaire. Merci d'avance

Check garde à vue

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, Est ce possible d’ajouter une liste interactive des pièces et actes à faire lors du garde à vue svp ? Ex : message gav, modifier cahier gav, réquisitio...

Natinfs concernant les commerces

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, serait-il possible de rajouter dans la base natinf, les natinfs concernant les établissements (épiceries…). Exemple : Natinf 1690 (BANQUEROUTE : ACHATS...

Recherche infraction

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bjr, je souhaite connaître le libellé d une infraction concernant un individu qui se met volontairement au sol sur une voie de circulation. Merci de vos retours...