Discussions

LOM (Fourrière)

par Caar910 • il y a 10 mois

Bonjour, Est-ce que quelqu’un pourrait m’éclairer sur la LOM (immobilisation en fourrière de 7J) ? Comment elle se met en place ? Pour quelles infractions ? Mer...

Occupation hall d'immeuble

par Aure69110 • il y a 10 mois

Existe-t-il un NATINF autre que 23845 pour sanctionner l'occupation d'un hall d'immeuble car celle-ci est une AFD mais elle ne fonctionne pas pour les mineurs !...

Refus d’empreintes / photographies audition libre MEC

par Caar910 • il y a 10 mois

Bonjour, Existe-il un NATINF concernant le refus d’une personne de se soumettre à la prise de photographies/empreintes pour réaliser un signalement de personne ...

Document terrain

par Caar910 • il y a 10 mois

Bonjour, J’aimerai me constituer un classeur contenant des documents terrain utiles et nécessaires pour être efficace lors de mes patrouilles. Selon-vous, quell...

Fin enquête de flagrance

par spartiate74 • il y a 10 mois

Bonjour Est il obligatoire d effectuer un PVI pour le passage de la flangrance en préliminaire ? Merci pour vos réponses.

Permutation, ordre de mutation

par vians3619 • il y a 10 mois

Bonjour à tous , je suis nouveau sur le forum. Dans le cadre d'une permutation que j'ai entamer il y a environ un mois , les avis sont favorables des deux côtés...

Avancé liste complémentaire

par Maxence_2 • il y a 10 mois

Bonjour, j'aimerai savoir comment regarder l'avancer de la liste complémentaire pour le concours sog mars 2025?

Contrôle VtC

par Yeg • il y a 10 mois

Bonjour, petite question lors du contrôle des vtc avec quoi flashé le qr code présent sur la vignette rouge ?

Una a échéance

par Nikodeds • il y a 10 mois

Bjr avant de le proposer en idée, savez vous si l’échéance d’un UNA dans l’onglet procédure est mis par défaut ? Merci

DA - W garage

par Flo51 • il y a 10 mois

NATINF : 35861 - Circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat sans plaque W garage (C/4). Immo + fourrière peuvent être prescrites