Stationnement sur un zebra

7 mois • 4 réponses

Stationnement sur un zebra

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Code Natinf: 31095

Stationnement tres genant d'un vehicule masquant une signalisation routiere a la vue des usagers de la voie

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature

Contravention de 4ème classe

Retrait de points

Amende encourue

Peine encourue

Solution

• 5 mois

NATINF: 31095
Stationnement très gênant d'un
véhicule masquant une signalisation
routière à la vue des usagers de la
voie.

Moi j'utilise celui-ci, et possible de le mettre à la volée.

• 5 mois

Bonjour,

Natinf 201, n’hésite pas à utiliser le moteur de recherche dans les conversations 😉

• 5 mois

Le natinf 201 désormais ne peut être utilisé uniquement que si tu as le conducteur Jurisprudence cour de cassation … ( je l’ai pas sous la main) mais de toute manière tu ne peux plus le faire sur Pve sans mettre l’identité du conducteur .

• 5 mois

Merci pour l'info ! :)

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