Discussions - Communauté Ops

L’âge d’obtention du permis de conduire abaissé à 17 ans

par Seb • il y a 2 ans

Le décret n° 2023-1214 vient de paraître au journal officiel de la République, modifiant ainsi l’article R221-5 du code de la route, fixant les conditions de dé...

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Nouvelles dispositions de droit pénal et de procédure pénale (loi du 20 novembre 2023)

par Seb • il y a 2 ans

Voici un récapitulatif des principales nouveautés édictée par la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023, applicables immédiatement. Encadrement de la durée des enq...

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Lancement d’une expérimentation : les infirmiers peuvent constater les décès

par Seb • il y a 2 ans

Pendant une durée de 1 an, une expérimentation est lancée dans 6 régions pour pallier le manque de médecins afin de constater les décès. Les régions concernées ...

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