Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants - Comportement du conducteur - Police route - Natinfs - Ops
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
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-6 pts
22988
Refus, par le conducteur d'un vehicule, de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il conduisait en ayant fait usage de stupefiants
Délit
-6 pts
23761
Conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants
Délit
-6 pts
23762
Conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants et sous l'empire d'un etat alcoolique
Délit
27095
Inexecution d'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupefiants prononce a titre de peine
Délit
-6 pts
29256
Recidive de conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants
Délit
-6 pts
29259
Recidive de conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants et sous l'empire d'un etat alcoolique
Délit
-6 pts
29260
Recidive de refus, par le conducteur d'un vehicule, de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il conduisait en ayant fait usage de stupefiants
