Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
7 natinfs dans cette catégorie
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Codes Natinfs directs
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 23761 | Conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants | Délit | |
| 23762 | Conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants et sous l'empire d'un etat alcoolique | Délit | |
| 29256 | Recidive de conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants | Délit | |
| 29259 | Recidive de conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants et sous l'empire d'un etat alcoolique | Délit |
Conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants
Natinf 23761
•Délit
Conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants et sous l'empire d'un etat alcoolique
Natinf 23762
•Délit
Recidive de conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants
Natinf 29256
•Délit
Recidive de conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants et sous l'empire d'un etat alcoolique
Natinf 29259
•Délit