Feu de signalisation

2 natinfs dans cette catégorie

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Natinf	Intitulé	Nature	Actions
210	Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu rouge	Contravention	Voir
6118	Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu jaune fixe	Contravention	Voir

Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu rouge

Natinf 210

Contravention de 4ème classe

Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu jaune fixe

Natinf 6118

Contravention de 2ème classe