Envers un piéton
4 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 202 | Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton regulierement engage dans la traversee d'une chaussee | Contravention | |
| 26959 | Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton circulant dans une zone de rencontre | Contravention | |
| 26960 | Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton circulant dans une aire pietonne | Contravention | |
| 28031 | Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton manifestant clairement son intention de traverser une chaussee | Contravention |
Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton regulierement engage dans la traversee d'une chaussee
Natinf 202
•Contravention de 4ème classe
Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton circulant dans une zone de rencontre
Natinf 26959
•Contravention de 4ème classe
Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton circulant dans une aire pietonne
Natinf 26960
•Contravention de 4ème classe
Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton manifestant clairement son intention de traverser une chaussee
Natinf 28031
•Contravention de 4ème classe