Dans un établissement d'enseignement ou aux abords
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 29366 | Administration de substance nuisible, dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords, ayant porte atteinte a l'integrite d'une personne sans entrainer d'incapacite | Délit |