Avec ITT inférieure à 8 jours
1 natinf dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 34572 | Harcelement scolaire suivi d'incapacite n'excedant pas 8 jours : propos ou comportements repetes ayant pour objet ou effet une degradation des conditions de vie alterant la sante | Délit |