Lors d'une action de chasse

2 natinfs dans cette catégorie

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Natinf	Intitulé	Nature	Actions
320	Blessures involontaires avec incapacite inferieure ou egale a 3 mois lors d'une action de chasse	Contravention	Voir
9792	Recidive de blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois lors d'une action de chasse	Contravention	Voir

Blessures involontaires avec incapacite inferieure ou egale a 3 mois lors d'une action de chasse

Natinf 320

Contravention de 5ème classe

Recidive de blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois lors d'une action de chasse

Natinf 9792

Contravention de 5ème classe