Lors d'une action de chasse

320
Blessures involontaires avec incapacite inferieure ou egale a 3 mois lors d'une action de chasse

Contravention de 5ème classe

9792
Recidive de blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois lors d'une action de chasse

Contravention de 5ème classe

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