Provocation à l'usage de stupéfiants - Mise en péril des mineurs - Atteintes aux mineurs et à la famille - Natinfs - Ops
Provocation à l'usage de stupéfiants
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Provocation directe de mineur de plus de 15 ans a l'usage illicite de stupefiants
Délit
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Provocation directe de mineur de 15 ans a l'usage illicite de stupefiants
Délit
20980
Provocation directe de mineur de plus de 15 ans a transporter, detenir, offrir ou ceder des stupefiants
Délit
20981
Provocation directe de mineur de 15 ans a transporter, detenir, offrir ou ceder des stupefiants
Délit
21690
Provocation directe de mineur a l'usage illicite de stupefiants dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou de la sortie des eleves
Délit
21691
Provocation directe de mineur a transporter, detenir, offrir ou ceder des stupefiants dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou de la sortie des eleves
