Les propositions d'emploi non sollicitées

But recherché

Soutirer de l’argent ou dérober des informations personnelles (données bancaires, numéro de sécurité sociale) pour en faire un usage frauduleux.

De quoi s'agit-il ?

En recherche active d’emploi ou non, il peut arriver de recevoir un message non sollicité qui propose un poste ou promet d’être rapidement recruté pour une activité attractive et rémunératrice. Il s’agit, par exemple, d’un emploi à domicile qui est compatible avec une autre activité professionnelle.

En pratique, les fraudeurs se font passer pour de véritables recruteurs en usurpant le nom d’une entreprise, son adresse, l’identité d’un salarié ou d’un responsable de l’entreprise ou son numéro de SIRET. Ils font miroiter un poste sans jamais avoir rencontré le demandeur d’emploi et envoient, pour renforcer leur crédibilité, des documents d’apparence officielle (contrat de travail, formulaire de candidature, etc.).

Ce que doit faire la victime

En cas de doute, SIGNALEZ LES FAITS AU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR sur sa plateforme internet-signalement.gouv.fr.

INTERROMPEZ IMMÉDIATEMENT TOUTE RELATION AVEC LE PSEUDO RECRUTEUR même si ce dernier se montre menaçant par message ou par téléphone.

Si vous avez transmis des données personnelles (numéro de sécurité sociale…), INFORMEZ-EN L’ORGANISME CONCERNÉ (Pôle emploi, Assurance Maladie...).

Si vous avez transmis des informations bancaires, INFORMEZ-EN VOTRE BANQUE ET SURVEILLEZ RÉGULIÈREMENT LES OPÉRATIONS sur votre compte bancaire.

INFORMEZ IMMÉDIATEMENT L’ORGANISME DONT L’IDENTITÉ A ÉTÉ USURPÉE OU LE SITE D’EMPLOI QUI A DIFFUSÉ L’ANNONCE avec, si possible, son numéro de référence.

Que vous soyez victime d’une tentative d’escroquerie, d’un vol de données personnelles ou d’une escroquerie financière, DÉPOSEZ PLAINTE au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, ou en écrivant au procureur de la République dont vous dépendez. Ce dépôt de plainte vous aidera dans vos futures démarches en cas d’usurpation d’identité. Il est possible de déposer une pré-plainte en ligne. Pour qu’elle soit enregistrée comme une plainte, vous devrez cependant signer cette déclaration auprès d’une unité de gendarmerie ou du service de police de votre choix.

Infraction(s)

En fonction du cas d’espèce, les infractions suivantes peuvent être retenues :

• Escroquerie (article 313-1 du code pénal) : « l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». Ce délit est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et de 375000 euros d’amende.
• Collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite (article 226-18 du code pénal): le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300000 euros d’amende.
• Usurpation d’identité (article 226-4-1 du code pénal): le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.