Les fausses offre d'emploi créés par les fraudeurs

But recherché

Soutirer de l’argent ou dérober des informations personnelles (données bancaires, numéro de sécurité sociale) pour en faire un usage frauduleux.

De quoi s'agit-il ?

Certaines offres d’emploi diffusées sur Internet n’aboutissent pas toujours à de vrais recrutements. Elles sont en apparence identiques à de véritables offres, le plus souvent très attractives pour les candidats, et respectent les réglementations légales en matière de droit du travail (durée du travail, rémunération, etc.).

Ces fausses offres sont créées par des fraudeurs qui se font passer pour de vrais recruteurs en usurpant le nom d’une entreprise, son adresse, l’identité d’un salarié ou d’un responsable de l’entreprise, ou encore son numéro de SIRET.

Ce que doit faire la victime

En cas de doute, SIGNALEZ LES FAITS AU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR sur sa plateforme internet-signalement.gouv.fr.

INTERROMPEZ IMMÉDIATEMENT TOUTE RELATION AVEC LE PSEUDO RECRUTEUR même si ce dernier se montre menaçant par message ou par téléphone.

Si vous avez transmis des données personnelles (numéro de sécurité sociale…), INFORMEZ-EN L’ORGANISME CONCERNÉ (Pôle emploi, Assurance Maladie...). Si vous avez transmis des informations bancaires, INFORMEZ-EN VOTRE BANQUE ET SURVEILLEZ RÉGULIÈREMENT LES OPÉRATIONS sur votre compte bancaire.

INFORMEZ IMMÉDIATEMENT L’ORGANISME DONT L’IDENTITÉ A ÉTÉ USURPÉE OU LE SITE D’EMPLOI QUI A DIFFUSÉ L’ANNONCE avec, si possible, son numéro de référence.

Que vous soyez victime d’une tentative d’escroquerie, d’un vol de données personnelles ou d’une escroquerie financière, DÉPOSEZ PLAINTE au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, ou en écrivant au procureur de la République dont vous dépendez. Ce dépôt de plainte vous aidera dans vos futures démarches en cas d’usurpation d’identité. Il est possible de déposer une préplainte en ligne. Pour qu’elle soit enregistrée comme une plainte, vous devrez cependant signer cette déclaration auprès d’une unité de gendarmerie ou du service de police de votre choix.

Infraction(s)

En fonction du cas d’espèce, les infractions suivantes peuvent être retenues :

• Escroquerie (article 313-1 du code pénal) dispose que: « l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». Ce délit est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et de 375000 euros d’amende.
• Collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite (article 226-18 du code pénal): le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300000 euros d’amende.
• Usurpation d’identité (article 226-4-1 du code pénal): le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.