Le spam téléphonique

But recherché

• Vente de produits ou de services, publicité virale, propagande, etc.
• Vol de données personnelles et/ou professionnelles
• Escroquerie à caractère financier, etc.

De quoi s'agit-il ?

Le spam téléphonique désigne une communication non sollicitée à des fins publicitaires, commerciales ou malveillantes. Il peut prendre différentes formes : SMS, MMS ou bien appel téléphonique.

Dans bien des cas, il s’agit de messages publicitaires adressés à des fins de prospection commerciale. Mais le spam téléphonique peut également revêtir un caractère malveillant : incitation à rappeler un numéro surtaxé, envoyer un SMS à un numéro payant ou encore tentatives d’hameçonnage (phishing en anglais) pour récupérer des données personnelles et/ou confidentielles.

D’après la loi, la prospection commerciale n’est autorisée que si les personnes concernées ont donné leur accord pour être démarchées par téléphone.

Ce que doit faire la victime

En cas d’appels non sollicités, DEMANDEZ À CE QUE VOS DONNÉES SOIENT RETIRÉES DES FICHIERS DE COORDONNÉES DE L’APPELANT.

Pour bloquer les SMS ou MMS indésirables, ENVOYEZ LE MOT « STOP » PAR SMS au numéro expéditeur du message.

S’il s’agit d’une société commerciale vous contactant par SMS, vous pouvez obtenir les coordonnées du service client de l’expéditeur et ainsi faire valoir votre droit au retrait de consentement en les contactant. ENVOYEZ LE MOT « CONTACT » PAR SMS au numéro expéditeur du message.

Si vous avez reçu un spam téléphonique (SMS, MMS ou appel), SIGNALEZ-LE SUR LA PLATEFORME 33700 (www.33700.fr) OU PAR SMS AU 33700.

BLOQUEZ LES SMS OU APPELS INDÉSIRABLES SUR VOTRE TÉLÉPHONE MOBILE. Votre appareil dispose en effet de fonctionnalités permettant de bloquer des numéros de téléphone (voir documentation du téléphone).

En cas de sollicitations répétées ou abusives et si vous êtes inscrit sur la liste d’opposition Bloctel, FAITES UNE RÉCLAMATION DEPUIS VOTRE ESPACE PERSONNEL SUR LE SITE INTERNET DE BLOCTEL. Votre signalement sera transmis à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour investigation et sanction si la pratique commerciale abusive est avérée.

Si vous avez demandé à ne plus être sollicité mais que les appels téléphoniques continuent, DÉPOSEZ PLAINTE AUPRÈS DE LA CNIL.

Si les sollicitations s’apparentent à du harcèlement, DÉPOSEZ PLAINTE au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou en écrivant au procureur de la République dont vous dépendez.

Infraction(s)

En fonction du cas d’espèce, les infractions suivantes peuvent être retenues :

• Prospection sans consentement préalable (article L121-20-5 du Code de la consommation et article L34-5 du Code des postes et communications électroniques) ;
• Pratique commerciale trompeuse (article L121-2 du Code de la consommation) ;

Lorsque le spam a pour fonction ou objet de tromper dans un but de captation de données ou de fonds :

• Escroquerie (article 313-1 du code pénal) ;
• Tromperie en matière commerciale (article L213-1 du Code de la consommation) ;

S’il s’agit d’un harcèlement caractérisé (répétition et volonté de nuire à la victime / ne comprend pas le démarchage publicitaire) :

• Harcèlement téléphonique (article 222-16 du code pénal).