Le spam électronique

But recherché

• Vente de produits ou de services, publicité virale, propagande, etc.
• Diffusion de virus
• Vol de données personnelles et/ou professionnelles
• Escroquerie à caractère financier, etc.

De quoi s'agit-il ?

Le spam électronique, également appelé courrier indésirable ou pourriel, désigne une communication électronique non sollicitée à des fins publicitaires, commerciales ou malveillantes.

Dans bien des cas, il s’agit de messages de prospection commerciale ne respectant pas les obligations légales en matière de consentement des destinataires, mais il peut également revêtir un caractère malveillant : astuces pour gagner de l’argent, sollicitation pour transférer des fonds ou encore tentatives d’hameçonnage (phishing en anglais) pour récupérer des données personnelles et/ou confidentielles.

Les expéditeurs de spams ciblent essentiellement les comptes de messagerie, mais peuvent aussi utiliser les messageries instantanées ou les réseaux sociaux. Un spam peut parfois même contenir un logiciel malveillant ou un virus (un rançongiciel par exemple) qui pourrait permettre d’utiliser ou de bloquer votre appareil à votre insu.

Ce que doit faire la victime

Si vous avez reçu un message douteux, N’Y RÉPONDEZ PAS.

Si l’émetteur vous semble légitime, CLIQUEZ SUR LE LIEN DE DÉSINSCRIPTION OU DE DÉSABONNEMENT figurant dans les messages électroniques (sollicitations commerciales, lettres d’information) pour faire valoir votre droit au retrait du consentement.

Pour lutter plus activement contre le spam, SIGNALEZ-LE À SIGNAL SPAM (Signal-spam.fr). Vous aurez la possibilité d’installer une extension à votre navigateur Internet et/ou votre client de messagerie qui vous permettra de signaler facilement tout message ou site Internet suspects.

Dans la boîte de réception de votre messagerie, MARQUEZ LES SPAMS COMME « INDÉSIRABLES ». Cette fonctionnalité existe dans la majorité des clients de messagerie et webmails, et dans le module de Signal Spam.

Vous pouvez également BLOQUER LES EXPÉDITEURS DE SPAM dans les paramètres de configuration de votre client de messagerie.

Si vous avez demandé à ne plus être sollicité mais que vous continuez à recevoir des spams, DÉPOSEZ PLAINTE AUPRÈS DE LA CNIL.

Infraction(s)

En fonction du cas d’espèce, les infractions suivantes peuvent être retenues :

• Prospection sans consentement préalable (article L121-20-5 du Code de la consommation et article L34-5 du Code des postes et communications électroniques) ;
• Pratique commerciale trompeuse (article L121-2 du Code de la consommation) ;

Lorsque le spam a pour fonction ou objet de tromper dans un but de captation de données ou de fonds :

• Escroquerie (article 313-1 du code pénal) ;
• Tromperie en matière commerciale (article L213-1 du Code de la consommation).