Le cyberharcèlement

But recherché

Le cyberharcèlement a pour objectif l’atteinte et la dégradation des conditions de vie de la personne qui en est victime.

De quoi s'agit-il ?

Le cyberharcèlement consiste en des agissements malveillants répétés, dans un cadre public ou restreint, qui peuvent prendre différentes formes : intimidations, insultes, menaces, rumeurs, publication de photos ou vidéos compromettantes, etc.

Ils peuvent être le fait d’une seule personne ou de plusieurs individus et se dérouler sur les réseaux sociaux, messageries, forums, blogs, etc.

Les conséquences du cyberharcèlement peuvent être dramatiques pour les victimes : dépression, décrochage scolaire ou professionnel, troubles psychologiques ou émotionnels, violence, suicide, etc.

Ce que doit faire la victime

NE RÉPONDEZ PAS aux commentaires ou aux messages malveillants. Vous risqueriez d’empirer la situation en y montrant de l’intérêt.

PARLEZ-EN À UN TIERS DE CONFIANCE (parent, ami, enseignant…) car il est important de ne pas garder cela pour soi et ne pas rester isolé.

CONSERVEZ LES PREUVES (captures d’écran, messages et informations liées aux auteurs du cyberharcèlement) qui pourront vous servir pour signaler les faits.

VERROUILLEZ VOS COMPTES DE RÉSEAUX SOCIAUX en modifiant leurs paramètres de confidentialité pour en restreindre la visibilité et bloquez les auteurs des messages harcelants.

SIGNALEZ LES FAITS, CONTENUS OU COMPORTEMENTS ILLICITES AUPRÈS DES PLATEFORMES CONCERNÉES. Exemples de liens de signalement : Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram, Snapchat, TikTok, WhatsApp, YouTube.

DEMANDEZ À CE QUE LES CONTENUS HARCELANTS NE SOIENT PLUS RÉFÉRENCÉS par les moteurs de recherche: Bing, Qwant, Google, Yahoo, autres.

SIGNALEZ LES FAITS SUR LA PLATEFORME DÉDIÉE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR en cas d’injure, de diffamation, de menace, d’incitation à la haine, à la discrimination, à la violence ou de mise en danger: Internet-signalement.gouv.fr.

DÉPOSEZ PLAINTE au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou encore par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez.

POUR PLUS DE CONSEILS ET D’ASSISTANCE, CONTACTEZ LE 3018 (service et appel gratuit), ligne nationale d’écoute et de conseil anonyme et confidentielle destinée aux personnes confrontées à des situations de cyberharcèlement et qui peut également intervenir auprès des réseaux sociaux pour faire supprimer des contenus préjudiciables.

Infraction(s)

En fonction du cas d’espèce, les infractions suivantes peuvent être retenues :

• Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement moral défini par l’article 222-33-2-2 du Code pénal. Il désigne « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » [...] «lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ». Le cyberharcèlement est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende; si la victime est mineur, les peines sont de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. À noter que l’infraction est constituée qu’elle soit le fait d’une seule ou d’un groupe de personnes, et, dans ce dernier cas, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée. Selon la forme et les moyens des agissements de l’auteur ou des auteurs de cyberharcèlement :
• L’injure ou la diffamation publique (article 32 de la Loi du 29 juillet 1881): délit passible d’une amende de 12000 euros.
• L’atteinte au droit à l’image (articles 226-1, 226-2, 226-2-1 du Code pénal): le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. Lorsque les faits sont commis par le conjoint de la victime ou qu’ils présentent un caractère sexuel, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60000 euros d’amende.
• La diffusion de contenu à caractère pornographique d’un mineur (article 227-23 du Code pénal): délit passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.
• L’usurpation d’identité (article 226-4-1 du Code pénal): le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. Lorsque les faits sont commis par le conjoint de la victime, ils sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.