L'hameçonnage

But recherché

Voler des informations personnelles ou professionnelles (comptes, mots de passe, données bancaires…) pour en faire un usage frauduleux.

De quoi s'agit-il ?

L’hameçonnage (phishing en anglais) est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes d’accès, mots de passe…) et/ou bancaires en se faisant passer pour un tiers de confiance. Il peut s’agir d’un faux message, SMS ou appel téléphonique de banque, de réseau social, d’opérateur de téléphonie, de fournisseur d’énergie, de site de commerce en ligne, d’administrations, etc.

Ce que doit faire la victime

En cas de doute, CONTACTEZ DIRECTEMENT L’ORGANISME CONCERNÉ pour confirmer le message ou l’appel que vous avez reçu.

Si vous avez communiqué des éléments sur vos moyens de paiement ou si vous avez constaté des débits frauduleux sur votre compte bancaire, FAITES OPPOSITION IMMÉDIATEMENT auprès de votre organisme bancaire ou financier.

Si vous avez communiqué un mot de passe, CHANGEZLE IMMÉDIATEMENT ainsi que sur tous les autres sites ou services sur lesquels vous l’utilisiez (tous nos conseils pour gérer au mieux vos mots de passe).

CONSERVEZ LES PREUVES et, en particulier, le message d’hameçonnage reçu.

Si vous avez reçu un message douteux sans y répondre, SIGNALEZ-LE À SIGNAL SPAM (SIGNAL-SPAM.FR).

Vous pouvez également SIGNALER UNE ADRESSE DE SITE D’HAMEÇONNAGE À PHISHING INITIATIVE (PHISHINGINITIATIVE.FR) qui en fera fermer l’accès.

En fonction du préjudice subi (débits frauduleux, usurpation d’identité…) DÉPOSEZ PLAINTE au commissariat de police ou à la gendarmerie ou écrivez au procureur de la République dont vous dépendez en fournissant toutes les preuves en votre possession.

Pour être conseillé en cas d’hameçonnage, contactez INFO ESCROQUERIES AU 0 805805817 (numéro gratuit).

Infraction(s)

En fonction du cas d’espèce, les infractions suivantes peuvent être retenues :

• Escroquerie (article 313-1 du code pénal): l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. Délit passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et de 375000 euros d’amende.
• Collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite (article 226-18 du code pénal): une telle collecte constitue un délit passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et de 300000 euros d’amende.
• Accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données (article 323-1 du code pénal): le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est passible de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros.
• Contrefaçon et usage frauduleux de moyen de paiement (articles L163-3 et L163-4 du code monétaire et financier): délit passible d’une peine d’emprisonnement de sept ans et de 750000 euros d’amende.
• Usurpation d’identité (article 226-4-1 du code pénal): le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
• Contrefaçon des marques (logos, signes, emblèmes…) utilisées lors de l’hameçonnage, prévu par les articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle. Délit passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans et de 300000 euros d’amende.