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Ajouter un article dans le mémento APJ.A sur la réglementation sur les cartes pour personnes handicapées contrôle utilisation et faux documents et les natinfs des infractions relat…
Serait-il possible, dans les natinfs en favoris, de pouvoir également créer des catégories que l'on peut personnaliser.
Cela permet, lorsque l'on a beaucoup de natinf en favoris, …
Dans la même idée que la gestion de nos procédures personnelles.
Avoir la possibilité de gérer nos missions terrain.
La possibilité de faire des missions par procédures.
- Enqu…
Article L317-4-1
Création Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 61 () JORF 10 mars 2004
I. - Le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorq…
Expliquer sur les numéros utiles l'intérêt du 115, aujourd'hui si vous intervenez sur des VIF dont VC, le 115 peut prendre en charge pour le cas de violences conjugales le ou la co…
