Boîte à idées

Pour établir les réponses pénales ??

Proposition d’ajout des peines principales, complémentaires et notamment contraventionelles pour choisir celles qui sanctionnent le plus.

Serait il possible d'avoir le classement complet des classements sans suite?

Dans la même idée que la gestion de nos procédures personnelles. Avoir la possibilité de gérer nos missions terrain. La possibilité de faire des missions par procédures. - Enqu…

Sur le terrain, il nous est parfois difficile de capter du réseau. Or, sans connexion, l’application ne peut pas s’ouvrir. Un accès hors connexion serait donc très utile !

Article L317-4-1 Création Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 61 () JORF 10 mars 2004 I. - Le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorq…

Précision sur les droits à notifier en cas de prolongation _ faits distincts _ faits supplétifs

Bonjour, il pourrait être utile d’avoir une option En attente dans les procédures par exemple lorsque l’on attend la réponse à une réquisition, et peut être des tâches allant avec …

Bonjour, j’adore le concept de cette application. Étant enquêteur, la recherche des natinfs est très intuitif sur cette appli ! Cependant, j’ai remarqué que beaucoup de modèles de…

Un petit mémento sur les accidents du travail et sur ce qui est à récupérer immédiatement si possible

Bonsoir à tous, Je propose qu’on puisse rajouter une option pour ajouter des plaintes quand on est sur le terrain par exemple afin de pouvoir recueillir des infos et ainsi commenc…

Natinf 35564 : conduite imprudente caractérisée par une position ou manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur sur …