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12 idées trouvées
Il pourrait être sympa d'avoir un tableau mentionnant ce que l'apj peut faire et ne peut pas faire comme actes selon le cadre d'enquête. J'ai des modèles si besoin
Pouvoir joindre un NATINF sur une procédure renseignée dans l'application.
Dans la même idée que la gestion de nos procédures personnelles. Avoir la possibilité de gérer nos missions terrain. La possibilité de faire des missions par procédures. - Enqu…
Précision sur les droits à notifier en cas de prolongation _ faits distincts _ faits supplétifs
Article L317-4-1 Création Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 61 () JORF 10 mars 2004 I. - Le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorq…
Je sais que beaucoup de gendarmes dans leur bureau collectionnent les écussons des différents service service de gendarmerie, peut-être qu’un espace où on peut acheter ou échanger …
Serait-il possible de créer l’ensemble des pièces d’une procédure pour stupéfiants avec perquisition et saisie au domicile de l’intéressé à la suite d’un contrôle routier (test du …
Ajoutez une option pour faire une liste des documents a réaliser par procédure (liste qui nous permettrait de cocher les pièces déjà faites et de voir celle qui nous reste a faire)
Bonjour, j’adore le concept de cette application. Étant enquêteur, la recherche des natinfs est très intuitif sur cette appli ! Cependant, j’ai remarqué que beaucoup de modèles de…
Hello, l’application est super, seul petit bémol sur les natinfs, ils ne sont pas tous à jour sur les dépistages alcoolémie et stupéfiants, si ils sont possibles ou non. Je suis …
