Boîte à idées

Différentes questions à poser en fonction de l'infraction dans l'audition de victime ou du mis en cause.

D'une manière générale, si par exemple je recherche le natinf correspondant au non-changement de propriétaire sur un certificat d'immatriculation, et que je tape "propriétaire cert…

Des mémentos sur les différentes étapes des procédures qui existent. Comme déjà fait avec la conduite sous stup.

Il pourrait être sympa d'avoir un tableau mentionnant ce que l'apj peut faire et ne peut pas faire comme actes selon le cadre d'enquête. J'ai des modèles si besoin

Pouvoir joindre un NATINF sur une procédure renseignée dans l'application.

Des aides sur les procédures pour les OPJ. Exemple les premiers volets de GAV, les étapes des appels ou message des personnes à prévenir ect

Précision sur les droits à notifier en cas de prolongation _ faits distincts _ faits supplétifs

Article L317-4-1 Création Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 61 () JORF 10 mars 2004 I. - Le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorq…

Je sais que beaucoup de gendarmes dans leur bureau collectionnent les écussons des différents service service de gendarmerie, peut-être qu’un espace où on peut acheter ou échanger …

Serait-il possible de créer l’ensemble des pièces d’une procédure pour stupéfiants avec perquisition et saisie au domicile de l’intéressé à la suite d’un contrôle routier (test du …

Ajoutez une option pour faire une liste des documents a réaliser par procédure (liste qui nous permettrait de cocher les pièces déjà faites et de voir celle qui nous reste a faire)

Bonjour, j’adore le concept de cette application. Étant enquêteur, la recherche des natinfs est très intuitif sur cette appli ! Cependant, j’ai remarqué que beaucoup de modèles de…