Expérimentation du gendarme réserviste patrouilleur (GRP)

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par Seb • il y a 1 an

En 2023, le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques a expérimenté le dispositif de « gendarmerie réserviste patrouilleur ». Cette expérimentation est...

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Réintégrer la gendarmerie après une radiation

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par Seb • il y a 1 an

C’est une évolution majeure apportée par la loi de programmation militaire du 1er août 2023 : certains anciens militaires de carrière peuvent désormais réintégr...

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L’âge d’obtention du permis de conduire abaissé à 17 ans

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par Seb • il y a 1 an

Le décret n° 2023-1214 vient de paraître au journal officiel de la République, modifiant ainsi l’article R221-5 du code de la route, fixant les conditions de dé...

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Nouvelles dispositions de droit pénal et de procédure pénale (loi du 20 novembre 2023)

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par Seb • il y a 1 an

Voici un récapitulatif des principales nouveautés édictée par la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023, applicables immédiatement. Encadrement de la durée des enq...

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Lancement d’une expérimentation : les infirmiers peuvent constater les décès

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par Seb • il y a 1 an

Pendant une durée de 1 an, une expérimentation est lancée dans 6 régions pour pallier le manque de médecins afin de constater les décès. Les régions concernées ...

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Le gendarme peut-il exercer une autre activité rémunérée ?

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par Seb • il y a 2 ans

Le gendarme se consacre à sa mission. Voici ce que le code de déontologie de la police et gendarmerie nationale prévoit dans son article R 434-13. Il n’est donc...

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