Mise en fourrière d'un véhicule sans assurance
par Jeps40 • il y a 1 mois
Bonjour, j’ai ouvert une procédure pour conduite sans assurance ; sous stup; conduite malgré suspension du pc. J’ai pas mis la voiture en fourrière. Je l’ai imm...
par Jeps40 • il y a 1 mois
Bonjour, j’ai ouvert une procédure pour conduite sans assurance ; sous stup; conduite malgré suspension du pc. J’ai pas mis la voiture en fourrière. Je l’ai imm...
par Sheldon • il y a 1 mois
Bonjour, Nous nous posons une question, est-il inscrit dans un texte officiel l’âge légal à partir duquel la prise d’empreinte digitale sur un mineur est possib...
par Soso • il y a 1 mois
Bonjour à tous, quelqu’un aurait il un mémento de la procédure pour une simple conduite sous alcoolémie ?
par Ryyskii • il y a 3 mois
Bonjour tout le monde, Quelqu’un pourrait m’aider à trouver une trame claire pour mon pv d’interpellation avec remise à OPJ ? Je n’en fais pas souvent et je com...
par djerooo • il y a 1 mois
Bonjour, Quelqu'un aurait il déjà exploité les données d'un drone? Est ce qu'on exploite juste les données sur la carte mémoire où il y a des données internes? ...
par Guillaume_64 • il y a 1 mois
Bonjour camardes ! Petite question, j’ai découvert lors du contrôle d’une VL un pistolet type AIRSOFT caché sous le siège de la voiture. Quel NATINF puis-je rel...
par POLICE GPX • il y a 7 mois
Bonjour, Quelqu’un connaît un logiciel qui puisse aider à la réalisation de croquis accident ? Merci
par Psig_17 • il y a 2 mois
Bonjour, peut être une question bête mais est ce qu’une COPJ peut-elle être notifiée par un APJ ? Les APJ peuvent remettre des convocations tel qu’une compo pén...
par Boris1310 • il y a 2 mois
Bonjour À notre unité on ne peut plus faire planche photo plus depuis un moment. Savez-vous qu’est-ce qu’il faut faire, avez-vous le même problème ?
par Yoann_3 • il y a 2 mois
Bonjour à tous ! À la brigade nous avons un débat sur la réalisation des mains levées suite à une mise en fourrière. La question porte sur la possibilité de les...