Refus d'obtempérer à vélo ?

1 an • 4 réponses

Refus d'obtempérer à vélo ?

Bonjour à tous, un vélo qui fait diverses infractions police route, et qui refuse de s'arrêter avec gyro + 2 tons, fait-il un refus d'obtempérer ? Car dans les textes et le NATINF c'est '' conducteur d'un véhicule ''. Mais dans ce cas le mot '' véhicule '' peut-il concerner un vélo ?
Si quelqu'un a un retex sur ça je suis preneur !

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Code Natinf: 50

Refus, par le conducteur d'un vehicule, d'obtemperer a une sommation de s'arreter

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Informations clés

Nature

Délit

Retrait de points

-6 points

Amende encourue

Peine encourue

• 1 an

Salut, en effet l’infraction est possible pour les cyclistes, sur ce meme narinf

• 1 an

Il est bien écrit dans le code « pour tout conducteur »

• 1 an

Et même si tu regardes la définition des véhicules dans le code de la route (article R311-1 CR), le vélo est défini ainsi : « 6.10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles »

• 1 an

Ok merci beaucoup pour vos réponses et les détails !

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