Alexie88
Recherche d'une Natinf
👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.
Voici ce que je recherche :
Manque un clignotant
J'ai utilisé ces mots-clés :
Mobylette
Merci pour votre aide !
Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf
Code Natinf: 11429
Circulation d'un vehicule ou element de vehicule non receptionne ou non conforme a un type receptionne
Proposition de la communauté Ops
Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Informations clés
Motard43
Motard43
En l’espèce ta mobylette a été proposé avec 2 clignotants, cela a été validé ainsi donc si il manque un, le véhicule n’est pas conforme .
Pour certains ma réponse serait peut être capilotractée ( tirer par les cheveux ) mais pour ceux qui ont fait du droit routier ou pénal, elle est tout simplement logique et légal et tiendrait parfaitement devant un tribunal en cas d’opposition.
Seb
Seb
Gendarme ®
C’est le 22842. Mais, attention, d’après l’Article R313-14 CR, ce n’est pas applicable aux cyclomoteurs :
I.- Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être pourvu de feux indicateurs de direction à position fixe et à lumière clignotante. Ces dispositifs doivent émettre une lumière non éblouissante orangée vers l'avant et vers l'arrière.
II.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de direction.