Avatar de Alexie88
Alexie88
7 mois 2 réponses

Recherche d'une Natinf

👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.

Voici ce que je recherche :

Manque un clignotant

J'ai utilisé ces mots-clés :

Mobylette

Merci pour votre aide !

Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf

Publicité Soutenez Ops pour ne plus voir de publicités. En savoir plus

Code Natinf: 11429

Circulation d'un vehicule ou element de vehicule non receptionne ou non conforme a un type receptionne

Voir la Natinf

Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Contravention de 4ème classe
Retrait de points
-
Amende encourue
-
Peine encourue
-
Solution
Avatar de Motard43

Motard43

• 6 mois
On peut utiliser le natinf 11429 comme déjà écrit dans un autre post, un véhicule pour qu’il soit accepté sur la voie publique , le fabricant donc le constructeur transmet l’ensemble des plans de son futur véhicule à la Dreal pour la France et aux services équivalents pour l’Europe, c’est une fois validé pour nous pour la France que ce véhicule peut faire l’apparition sur nos routes .
En l’espèce ta mobylette a été proposé avec 2 clignotants, cela a été validé ainsi donc si il manque un, le véhicule n’est pas conforme .

Pour certains ma réponse serait peut être capilotractée ( tirer par les cheveux ) mais pour ceux qui ont fait du droit routier ou pénal, elle est tout simplement logique et légal et tiendrait parfaitement devant un tribunal en cas d’opposition.
Avatar de Seb

Seb

• 6 mois
Bonjour Alexie88,

C’est le 22842. Mais, attention, d’après l’Article R313-14 CR, ce n’est pas applicable aux cyclomoteurs :

I.- Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être pourvu de feux indicateurs de direction à position fixe et à lumière clignotante. Ces dispositifs doivent émettre une lumière non éblouissante orangée vers l'avant et vers l'arrière.

II.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de direction.

Répondre à la discussion