Alexie88
Recherche d'une Natinf
👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.
Voici ce que je recherche :
Manque un clignotant
J'ai utilisé ces mots-clés :
Mobylette
Merci pour votre aide !
Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf
Code Natinf: 11429
Circulation d'un vehicule ou element de vehicule non receptionne ou non conforme a un type receptionne
Proposition de la communauté Ops
Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Informations clés
Motard43
Motard43
En l’espèce ta mobylette a été proposé avec 2 clignotants, cela a été validé ainsi donc si il manque un, le véhicule n’est pas conforme .
Pour certains ma réponse serait peut être capilotractée ( tirer par les cheveux ) mais pour ceux qui ont fait du droit routier ou pénal, elle est tout simplement logique et légal et tiendrait parfaitement devant un tribunal en cas d’opposition.
Seb
Seb
Gendarme sous contrat
C’est le 22842. Mais, attention, d’après l’Article R313-14 CR, ce n’est pas applicable aux cyclomoteurs :
I.- Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être pourvu de feux indicateurs de direction à position fixe et à lumière clignotante. Ces dispositifs doivent émettre une lumière non éblouissante orangée vers l'avant et vers l'arrière.
II.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de direction.