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ouioui
9 mois • 1 réponse • 34 vues

Recherche d'une Natinf

Police route

👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.

Voici ce que je recherche :

Circulation d’un VL de + de 3,5T dans une commune qui l’interdit

J'ai utilisé ces mots-clés :

3,5T, circulation 3,5T…

Merci pour votre aide !

Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf

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Code Natinf: 22273

Distribution de produit sanguin sans analyse biologique ou test de depistage de maladie transmissible prealable

Voir la Natinf

Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Délit
Retrait de points
-
Amende encourue
-
Peine encourue
-
Solution
Avatar de Motard43

Motard43

• 8 mois
Il faut s’assurer si la commune a fait un arrêté municipal ou s’il c’est un arrêté préfectoral et si cela en est un , il ne peut être que provisoire

Et c’est le 22273
CIRCULATION SUR UNE PORTION DU RESEAU ROUTIER D'UN VEHICULE D'UNE CATEGORIE SOUMISE A
UNE INTERDICTION PREFECTORALE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

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